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(Version du 17 septembre 2025)

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5190 Ham-sur-Sambre (Belgique)
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Malcourant Mécanique SA
Rue de la Marcelle 1
5030 Gembloux (Belgique)
BCE : 0453.558.340 – T.V.A. BE 0453.558.340

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Généralités

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Namur, sans préjudice de dispositions légales impératives.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible via : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si l’une des dispositions des présentes mentions légales est jugée invalide, elle sera remplacée par une disposition valable ayant un effet équivalent.

Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de divergence avec une traduction, seule la version française fait foi.